La loi Olivennes en préparation

Jérôme Colombain

Surveillance, mise en demeure et… suspension d’abonnement. Voilà ce qui arrivera bientôt aux internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films.

En novembre dernier, l’ex-patron de la Fnac, Denis Olivennes rendait au gouvernement son rapport sur le téléchargement. Ce rapport débouche sur un projet de loi qui devrait arriver au Parlement en mai ou juin prochain. Et ce texte fait beaucoup de bruit sur la Toile.

D’après ce que l’on sait, cette future « loi Olivennes » prévoit de mettre en place le fameux concept de « riposte graduée ». Autrement dit, les internautes qui seront pris la main dans le sac en train de télécharger illégalement des fichiers recevront d’abord un e-mail d’avertissement puis une lettre recommandée et, s’ils récidivent, la sanction pourra aller jusqu’à 1 an de suspension de leur abonnement Internet.

Premier problème : pour les clients d’une offre « triple play », cela pourrait conduire à la suspension, dans la foulée, de la télévision et du téléphone. Deuxième difficulté : les abonnés qui possèdent un réseau Wifi devront s’assurer que leur réseau est bien protégé pour éviter, par exemple, qu’un voisin n’utilise à leur insu leur connexion afin de télécharger illégalement des fichiers. Sinon, ce sont eux, qui seront inquiétés. Or, rares sont les chefs de famille qui savent comment protéger un réseau Wifi…

Le projet de loi Olivennes prévoit aussi l’instauration d’un nouvel organisme public baptisé « Hadopi », la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits d’auteur sur Internet. Lorsque des sociétés d’auteurs et de producteurs détecteront des échanges illégaux de fichiers, ils pourront saisir cette Haute autorité qui devra alors intervenir.

Sans surprise, ce projet de loi suscite pas mal de mécontentement. Un mouvement d’internautes intitulé la « Quadrature du Net » dénonce une atteinte aux libertés. Ils s’insurgent contre le fait que des organismes privés puissent surveiller les échanges sur Internet. Ils protestent aussi contre le coût de fonctionnement d’un tel dispositif qui sera aux frais de l’Etat dans le but de défendre les intérêts privés de l’industrie musicale et cinématographique.

Jérôme Colombain